La TVA gérée par une plateforme et vos propres obligations ne se confondent pas. Le contrat et la nature des opérations doivent être étudiés.
Partir des interlocuteurs contractuels
Identifiez l’entreprise avec laquelle vous contractez, son pays, son rôle et les documents de facturation. Une même interface peut présenter plusieurs flux : revenus, frais, ajustements ou services complémentaires. Ne transposez pas automatiquement le traitement d’une plateforme à une autre, même si les tableaux de bord semblent similaires.
Distinguer la plateforme et le créateur
L’arrêt Fenix de la Cour de justice de l’Union européenne concerne la présomption de fournisseur dans certaines prestations électroniques effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme. Il ne suffit pas pour conclure que le créateur n’a plus rien à vérifier. Faites préciser par le cabinet quelles opérations lui sont propres et quels justificatifs permettent de les qualifier.
Examiner aussi les services achetés
Les règles des prestations entre assujettis peuvent conduire le client professionnel français à autoliquider la TVA sur un service acheté à l’étranger. Bénéficier de la franchise sur ses propres ventes ne permet pas d’ignorer ce sujet. Demandez au cabinet d’examiner séparément vos recettes et les factures de services reçues, plutôt que de raisonner uniquement à partir du solde bancaire.
Deux factures, deux analyses
Scénario fictif : un créateur reçoit des revenus d’une plateforme et achète un logiciel à une entreprise étrangère. Le fait que la plateforme affiche une ligne de TVA sur une vente ne répond pas à la question du logiciel. Les deux flux sont transmis au cabinet avec leurs factures et leurs contrats, sans appliquer un traitement unique à tout le relevé.
Situation fictive. Les hypothèses ne constituent pas des moyennes sectorielles.Votre prochaine action
Préparez un tableau à trois colonnes : interlocuteur, pays, document disponible. Faites valider le traitement de chaque type de flux.
- Conserver les contrats et factures dans leur version applicable.
- Séparer revenus et achats de services dans les questions au cabinet.
- Vérifier le pays et le rôle de chaque cocontractant.
Déclarer « pas de TVA puisque la plateforme s’en occupe » sans distinguer les opérations et les parties concernées.
Sources et méthode
Les contrats de plateforme et votre situation déterminent le traitement applicable. Notre méthode éditoriale.